STATUTS DU GROUPE DE HAUTE MONTAGNE
TITRE PREMIER
Objet et composition du Groupe
ARTICLE 1
L'association dite Groupe de Haute Montagne (G.H.M.), fondée en 1919, a pour objet de réunir des alpinistes français ou étrangers qui accomplissent régulièrement des ascensions difficiles en haute montagne. Cette association se propose de resserrer et fortifier, entre alpinistes de toutes nationalités, les liens que crée déjà entre eux un goût commun pour la montagne, de maintenir et de développer l'esprit des grandes entreprises, d'organiser des expéditions dans les massifs extra-européens, et, d'une façon générale, de développer et de promouvoir la pratique de l'alpinisme de haute difficulté.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Chamonix à la Maison de la Montagne, 190 Place de l’Eglise .
Elle a été déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 12 novembre 1930 sous le numéro 168.156, puis à la Sous-Préfecture de Bonneville le 12 juin 1995 (J.O. n° 28 en date du 12 juillet 1995, page 2894 article 2098).
ARTICLE 2
Les moyens d'action du Groupe de Haute Montagne sont: les ascensions individuelles ou collectives en toutes saisons, l'organisation d'expéditions dans les massifs lointains, des publications périodiques ou non, des réunions, des conférences, des cours et écoles d'alpinisme ainsi que tout autre moyen qu'il jugerait opportun pour développer son action.
Le Groupe de Haute Montagne s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3
Le comité de direction fixe, par tous les moyens qu'il juge adéquats, les conditions exigées pour l'admission en qualité de membre du GHM.
Ces conditions doivent correspondre au niveau élevé de qualification alpine: une expérience confirmée de la haute montagne et la capacité d'accomplir en tête de grande courses classiques en tout terrain (rocher, glace ou mixte). Elles doivent être adaptées périodiquement à l'évolution de l'alpinisme, de façon à conserver au GHM son caractère hautement sélectif. Les conditions précitées sont laissées à l'appréciation du comité de direction.
Avant de statuer sur les demandes d'admission, le comité de direction fait connaître le nom des candidats à tous les membres du Groupe, soit par lettres individuelles ou circulaires, soit par l'insertion d'un avis publié dans tout périodique publié par le Groupe. Les membres sont tenus d'adresser au comité de direction tous les renseignements de nature à influer sur sa décision. Les renseignements ainsi communiqués restent strictement confidentiels.
Pour être admis au GHM, chaque candidat doit remplir les conditions suivantes:
1) Formuler sa demande d'admission par écrit, afin de prouver le désir personnel à devenir membre du GHM.
2) Etre présenté par deux parrains, membres du GHM, dont un au moins de nationalité française, ayant une connaissance personnelle des qualités alpines du candidat.
3) Compter quatre années de pratique alpine dans des massifs différents.
4) Présenter sa liste de courses.
5) Etre agréé par le comité de direction du GHM.
Les alpinistes exerçant la profession de guide de haute montagne ne peuvent être admis comme membres, et maintenus en cette qualité, que sur la base de courses réalisées en tant qu'amateurs. Ils doivent par ailleurs remplir les conditions générales d'admission.
Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale, sur présentation du comité directeur, aux personnes qui rendent, ou ont rendu, des services importants au GHM, ou à la cause de l'alpinisme en général, et à ceux qui ont accompli de grands exploits en montagne.
Le titre de bienfaiteur du GHM est décerné à tous les membres qui versent un supplément de cotisation au moins égal à dix fois le taux de celle ci, ce titre étant valable pour l'année de cotisation en cours.
ARTICLE 4
Les membres du Groupe, à l'exclusion des membres d'honneur, sont tenus de verser une cotisation annuelle qui est fixée par l'assemblée générale.
L'année sociale part du 1er octobre et la cotisation est exigible quelle que soit la date d'admission. Chaque membre est lié au groupe jusqu'au 30 septembre de l'année pour laquelle il a cotisé. En cas de démission du GHM avant la fin de l'année sociale, l'intégralité de la cotisation reste due pour l'année en cours.
Les membres du Groupe doivent adresser, pour le 1er septembre au plus tard, les notes techniques concernant les itinéraires nouveaux ou exceptionnels qu'ils auraient parcourus, avec autorisation de publication par les soins du Groupe.
ARTICLE 5
La qualité de membre se perd:
1) Par démission.
2) Par radiation par le comité de direction du GHM dans les cas suivants:
a) Pour faute grave. Sont notamment considérés comme faute grave, les actes contraires à l'honneur et à la bonne camaraderie, ainsi que les manquements graves aux principes de la sécurité en montagne.
b) Pour non-payement de la cotisation durant deux années consécutives, sans justification au comité de direction.
c) Pour publication d'un écrit susceptible d'engager le GHM en tant que personne morale et dont la signature serait suivie du titre de membre du GHM, sans l'autorisation préalable du comité de direction.
Dans les cas a) ou c), le comité de direction ne peut prononcer cette mesure sans que le membre intéressé ait été invité par lettre recommandée à fournir des explications, orales ou écrites. A défaut d'explications présentées dans le délai notifié dans cette mise en demeure, le comité de direction est en mesure de statuer d'office. Dans tous les cas, la décision du comité de direction peut faire l'objet d'un appel dans les trois mois. Le différend est alors soumis à une commission, composée du président, de deux membres désignés par le comité de direction et de deux membres désignés par l'intéressé, qui doit statuer en dernier ressort et sans recours possible. Les membres désignés pour faire partie de la commission doivent avoir le droit de vote à l'assemblée générale du GHM.
TITRE II
Affiliations
ARTICLE 6
Le Groupe de Haute Montagne est affilié à la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade.
TITRE III
Administration et fonctionnement
Section A - Comité de direction
ARTICLE 7
Le Groupe de Haute Montagne est administré par un comité de direction composé d'un président, et de sept membres, jouissant de leurs droits civiques et politiques. Ils peuvent être de nationalité française ou étrangère.
Le président est élu par l'assemblée générale annuelle pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Les sept autres membres du comité sont élus par l'assemblée générale pour une année. Ils ne peuvent se présenter que trois années consécutives au comité de direction.
En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par désignation, jusqu'à l'échéance de la prochaine assemblée générale. Cette désignation vaut pour une année complète de participation au comité de direction.
Tout membre du comité de direction absent à trois réunions consécutives de celui ci peut être considéré comme démissionnaire et remplacé provisoirement jusqu'à la réunion de la prochaine assemblée générale.
Les membres du comité de direction ne peuvent avoir d'intérêts de nature à compromettre leur indépendance en ce qui concerne l'administration du Groupe.
Le comité de direction choisit parmi ses membres, pour un mandat d'un an, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier qui forment avec le président, le bureau.
ARTICLE 8
Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Celle du président est prépondérante en cas de partage. Le vote par procuration est interdit.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président, le vice-président et par le secrétaire général. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.
Le comité de direction peut appeler à ses séances, avec voix consultative, tout membre du Groupe qu'il aura désigné.
Il peut déléguer tous pouvoirs qu'il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres.
Le comité de direction peut constituer au sein du Groupe toutes les commissions spéciales qu'il juge utiles et dont il détermine les attributions.
ARTICLE 9
Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous les actes et opérations entrant dans l'objet du GHM et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il statue sur les admissions et exclusions dans les conditions prévues dans les présents statuts. Il établit tous les règlements intérieurs relatifs au fonctionnement du Groupe et veille à leur observation.
ARTICLE 10
Les membres du Groupe de Haute Montagne ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués par les membres du bureau ou du comité de direction dans l'exercice de leur fonction.
Les agents rétribués du Groupe peuvent être admis à assister, avec voix consultative, aux séances du comité de direction et de l'assemblée générale.
ARTICLE 11
Le président assure l'exécution des décisions du comité de direction et le fonctionnement régulier du Groupe. Il représente celui-ci en justice, en tant que demandeur ou défendeur et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut se faire suppléer par un membre du comité de direction pour un ou plusieurs objets déterminés, à l'exception de la représentation mentionnée à l'alinéa premier du présent article.
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président le remplace de plein droit dans toutes ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, c'est le secrétaire général qui assume les-dites fonctions.
Section B - Assemblée générale
ARTICLE 12
L'assemblée générale du Groupe de Haute Montagne comprend tous les membres de nationalité française ou étrangère qui ont réglé leur cotisation de l'exercice écoulé ainsi que les membres d'honneur. Ces membres ont droit à une voix et peuvent se faire représenter par un autre membre jouissant du droit de vote.
Les autre membres du Groupe ont le droit d'assister à l'assemblée générale, mais sont privés de voix délibérative.
L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est arrêté par le comité de direction. Doivent être inscrites à l'ordre du jour toutes les questions dont le comité de direction aura été saisi à ce titre avant le 30 septembre de chaque année.
Son bureau est celui du comité de direction.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière du Groupe.
Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du président et des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 7 ci dessus. Elle se prononce sur l'admission des nouveaux membres.
Elle se prononce sur les modifications de statuts.
Elle nomme si nécessaire les représentants du Groupe à l'assemblée générale du comité régional de la Fédération Française de la Montagne et à l'assemblée générale de la-dite Fédération.
ARTICLE 13
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Les membres présents ayant droit de vote ne peuvent exercer au plus que dix représentations à titre nominatif de membres ayant eux mêmes droit de vote le jour des délibérations, y compris au sein du comité de direction. L’excédent ne peut faire l’objet d’aucune répartition entre les membres présents ayant droit de vote, y compris au sein du comité de direction.
Les pouvoirs non nominatifs sont répartis à part égale entre les membres du comité de direction présents le jour des délibérations et ayant droit de vote. Ils viennent s'ajouter à leurs pouvoirs nominatifs. La fraction restante est donnée au président. Si le nombre de pouvoirs non nominatifs est inférieur au nombre de membres du comité directeur présents le jour des délibérations et ayant droit de vote, la répartition s'effectue par tirage au sort entre les membres du comité directeur présents et ayant droit de vote.
Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 12 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
TITRE IV
Modification des statuts et dissolution
ARTICLE 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité de direction du Groupe et du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau un mois au moins avant la séance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 12 ci dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l'alinéa de l'article 12 ci-dessus.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle; elle peut cette fois délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Groupe. Elle attribue l'actif net soit à une ou plusieurs associations alpines, soit à des oeuvres sociales de montagne. En aucun cas des membres du Groupe ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens.
TITRE V
Surveillance
ARTICLE 17
Le nombre des membres de nationalité étrangère ne peut dépasser la moitié de l'effectif total du Groupe.
Le président ou le vice-président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901.
Fait à Chamonix le 18 octobre 1997
Le Président Le Secrétaire Général